Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SAS LOUP BLEU PARIS, enregistrée sous le numéro de SIRET 81171951700013, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet louisedamas.fr, dénommée ci-après l’ « acheteur ».

L’acquisition d’un bien via le site louisedamas.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés figurent sur le site atelier-couronnes.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
 

Tarifs

Les prix indiqués sur le site atelier-couronnes.com sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Commandes

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Paiement

L’acheteur effectue son paiement par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.

Livraison

La livraison s’effectue par Colissimo avec signature.
Le délai d’expédition est estimé entre 2 et 15 jours après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation à compter de la réception de la commande.
Le cas échéant, merci de contacter le vendeur via contact@atelier-couronnes.com pour connaître les conditions de retour.

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Archivage / Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.

Données personnelles / Mention Légales

La société ATELIER COURONNES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

 

Informations

Raison Sociale : SAS LE LOUP BLEU
Siège social: 10 rue du château d’eau 75010 PARIS
Nº SIRET : 81171951700013
Code APE/NAF : 4771z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 

N° Déclaration de la CNIL : 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à contact@atelier-couronnes.com